Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Introduction
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2. Utilisation de la licence
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- Tenter de décompiler ou désosser tout logiciel contenu sur le Site
- Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents
- Transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur un autre serveur
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par nous à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.
3. Avis de non-responsabilité
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En outre, nous ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur notre Site ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce Site.
4. Limitations
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5. Révisions et erreurs
Les documents apparaissant sur notre Site peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas que l'un des documents sur son Site est exact, complet ou à jour. Nous pouvons modifier les documents contenus sur notre Site à tout moment sans préavis. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les documents.
6. Liens
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7. Modifications des termes d'utilisation
Nous pouvons réviser ces Termes d'utilisation de notre Site à tout moment sans préavis. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par la version alors actuelle de ces Termes et Conditions d'utilisation.
8. Droit applicable
Tout litige relatif à votre utilisation de notre Site sera régi par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
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